Principaux renseignements
- L’Union européenne envisage un nouveau paquet de sanctions contre la Russie, comprenant une proposition de baisse du plafond des prix pour le pétrole russe.
- Les États-Unis s’opposent à une nouvelle réduction du plafond des prix, et les efforts de l’UE pour procéder unilatéralement se heurtent à des obstacles importants et à des préoccupations d’ordre pratique.
- Un G7 divisé pourrait nuire à la confiance et à la coordination, qui sont essentielles pour maintenir la pression sur la Russie.
L’Union européenne envisage un nouveau paquet de sanctions contre la Russie afin d’intensifier la pression sur le Kremlin et de parvenir à un cessez-le-feu en Ukraine. Ce paquet, le 18e depuis février 2022, cible le secteur financier russe, son réseau de tankers utilisés pour contourner les sanctions (« flotte fantôme »), ainsi que les pipelines Nord Stream non opérationnels.
Un élément clé est la proposition d’abaisser le plafond du prix du pétrole russe. L’objectif est de réduire davantage les revenus de la Russie issus de la vente de pétrole. Ces revenus sont essentiels pour financer l’effort de guerre. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a insisté sur la nécessité d’un cessez-le-feu et de négociations. Elle a souligné que la pression est le seul langage compris par le Kremlin.
Limites de la juridiction entre l’UE et les États-Unis
Cependant, cette proposition rencontre des obstacles car elle nécessite un consensus parmi les membres du G7. Contrairement à d’autres sanctions, ce plafond de prix comporte des dimensions politiques et pratiques qui dépassent la juridiction de l’UE et des États-Unis. Ce plafond, instauré en décembre 2022 par le G7, vise à utiliser la domination occidentale dans les assurances maritimes (Protection et Indemnité) pour limiter mondialement le prix du pétrole russe.
Bien qu’il ait d’abord réussi à faire baisser le prix du pétrole russe de l’Oural, la limite a été contournée par la « flotte fantôme » russe, composée de tankers anciens utilisant des systèmes d’assurance alternatifs hors contrôle du G7. L’UE souhaite désormais abaisser ce plafond à 50-45 dollars le baril, une mesure soutenue par le Royaume-Uni et le Canada, mais rejetée par les États-Unis.
Nécessité d’une approbation unanime au sein de l’UE
Cela soulève la question de savoir si l’UE peut agir unilatéralement. Légalement, l’UE pourrait ajuster son propre plafond indépendamment des autres membres du G7. Cependant, cela nécessite l’approbation unanime des 27 États membres, ce qui paraît improbable sans le soutien des États-Unis. Le rapprochement de la Hongrie avec l’administration Trump complique davantage la situation.
Même si l’UE parvient à dégager un consensus interne, une initiative unilatérale se heurtera à des obstacles considérables. Plusieurs plafonds différents de part et d’autre de l’Atlantique créeraient de la confusion. Cela affaiblirait aussi l’application des sanctions. Une division au sein du G7 risquerait de nuire à la confiance et à la coordination, essentielles pour maintenir la pression sur la Russie. Un resserrement unilatéral du plafond limiterait davantage les exportations russes de pétrole, mais serait moins efficace qu’une approche unifiée du G7.
Le dilemme géopolitique de l’UE
Au-delà des objections pratiques et juridiques, des considérations géopolitiques entrent en jeu. L’initiative du G7 a déjà été critiquée pour son exclusivité, alors que des pays comme la Chine et l’Inde continuent d’acheter du pétrole russe brut. Un fossé transatlantique risquerait de déstabiliser davantage l’alliance occidentale. Bien que certains estiment que cette division soit déjà visible, l’UE fait face à un dilemme complexe pour décider des prochaines étapes concernant le plafond des prix du pétrole russe.
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