Principaux renseignements
- Les ministres des finances exhortent le président de la Commission européenne à publier une directive révisée sur la taxation du tabac.
- Les tendances alarmantes des taux de vapotage chez les jeunes constatées par les études ESPAD mettent en évidence les préoccupations en matière de santé.
- La directive proposée vise à augmenter les taxes sur les produits du tabac traditionnels et à introduire des accises minimales pour les nouveaux produits à base de nicotine.
L’Union européenne est soumise à une pression croissante pour mettre en œuvre une directive révisée sur la taxation du tabac (DTT), qui inclurait les nouveaux produits à base de nicotine tels que les vapes et les sachets de nicotine. Quinze ministres des finances et de l’économie ont récemment exhorté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à publier la directive tant attendue, en invoquant des préoccupations sanitaires et une législation obsolète.
Cette initiative intervient alors que des études révèlent des tendances alarmantes en ce qui concerne le vapotage chez les jeunes. L’enquête ESPAD (European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs) a révélé une augmentation significative des taux de tabagisme et de vapotage quotidiens chez les jeunes de 15 et 16 ans. Les experts en santé préviennent que l’exposition à la nicotine pendant l’adolescence peut avoir des effets néfastes sur le développement du cerveau et entraîner une dépendance.
Les pays à faible taux d’imposition offrent une résistance
La directive proposée vise à augmenter considérablement les taxes sur les produits du tabac traditionnels tout en introduisant des droits d’accise minimaux pour les nouveaux produits à base de nicotine tels que les e-cigarettes, le tabac chauffé et les sachets de nicotine. Les défenseurs de la directive affirment que des prix plus élevés rendront ces produits moins accessibles, en particulier pour les jeunes.
Toutefois, la proposition se heurte à l’opposition de pays où les taux d’imposition sont moins élevés, comme l’Italie, la Grèce et la Roumanie, qui s’inquiètent de l’impact sur leurs industries du tabac. Les groupes industriels critiquent également la proposition, arguant qu’une taxation accrue ne protégera pas efficacement les mineurs et risque d’alimenter le marché noir. Ils suggèrent plutôt de se concentrer sur une application plus stricte de la loi contre la vente aux mineurs.
Le commissaire européen reste optimiste
Malgré ces difficultés, le commissaire Wopke Hoekstra s’est montré optimiste quant à l’adoption de la directive d’ici l’été. La proposition requiert l’unanimité des États membres de l’UE, un obstacle qui pourrait s’avérer difficile à surmonter en raison des divergences de points de vue sur la fiscalité et des préoccupations du secteur.
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