Principaux renseignements
- Les importateurs doivent démontrer que les biens culturels ont quitté légalement leur pays d’origine.
- Les exceptions comprennent les objets exceptionnels et anciens (plus de 250 ans) qui nécessitent une licence d’importation.
- Les objets plus anciens (au moins 200 ans) d’une valeur de 18 000 euros ou plus doivent faire l’objet d’une déclaration de l’importateur.
À partir du 28 juin 2025, l’Union européenne (UE) mettra en œuvre de nouvelles règles pour l’importation de biens culturels. Ces règles s’appliquent aux œuvres d’art et aux antiquités provenant de pays extérieurs à l’UE, notamment les peintures anciennes, les vestiges archéologiques, les manuscrits et les antiquités.
Les importateurs doivent prouver que le bien culturel a quitté légalement son pays d’origine. Les exigences spécifiques varient en fonction du type d’objet : les objets exceptionnels et anciens (plus de 250 ans), tels que les découvertes archéologiques ou les fragments de monuments, nécessitent une licence d’importation. Pour les objets plus anciens (au moins 200 ans) d’une valeur minimale de 18 000 euros mais sans caractère exceptionnel, une déclaration de l’importateur suffit.
Protection de l’art et du patrimoine
La protection de l’art et du patrimoine est primordiale, car elle représente une valeur culturelle et historique incommensurable. Malheureusement, des objets culturels de grande valeur disparaissent fréquemment de leur pays d’origine, alimentant même parfois le terrorisme. L’UE s’efforce de lutter contre le commerce illicite d’œuvres d’art et d’antiquités, en sauvegardant le patrimoine culturel d’autres nations et en garantissant l’intégrité du marché de l’art.
Pas d’exigences supplémentaires pour les achats au sein de l’UE
Ces règles s’appliquent à tous : particuliers, employés de musées et d’universités et marchands d’art. Il est important de noter que ces règles ne s’appliquent qu’aux biens provenant de pays non membres de l’UE. Les achats effectués au sein de l’UE ne nécessitent aucune procédure supplémentaire.
Le processus de demande de licences d’importation ou de déclarations d’importateur s’effectue en ligne par le biais d’une plateforme fournie par la Commission européenne. En Belgique, c’est le SPF Économie qui traite ces demandes. Seuls les bureaux de douane d’Anvers, de Bruxelles, de Grâce-Hollogne et de Zaventem sont habilités à dédouaner les biens culturels.