Principaux renseingnements
- L’UE définit l’investissement durable dans la défense comme un investissement qui contribue à la résilience, à la sécurité et à la paix sans compromettre les objectifs de durabilité.
- Les investissements dans les entreprises de défense de l’UE peuvent être considérés comme durables si elles évitent les armes controversées, respectent les principes des droits de l’homme et adhèrent à des pratiques de bonne gouvernance.
- Le cadre encourage les investisseurs à évaluer les entreprises de défense au cas par cas plutôt que de s’appuyer sur des exclusions générales.
La Commission européenne a récemment publié des lignes directrices visant à encourager les investissements privés dans le secteur de la défense de l’UE. Ce faisant, elle prend en compte les critères de durabilité. Les orientations précisent comment les investissements dans la défense peuvent être alignés sur le règlement de l’UE relatif à la divulgation d’informations sur le financement durable (SFDR). C’est ce qui ressort d’une analyse réalisée par le groupe de réflexion Bruegel, un groupe de réflexion européen indépendant qui se consacre à la politique économique.
Pour être considéré comme durable, un investissement doit contribuer à un objectif de durabilité sans le compromettre. La Commission affirme que l’industrie de la défense européenne favorise la durabilité en contribuant à la résilience, à la sécurité et à la paix, conformément à l’Objectif 16 de développement durable des Nations unies. Elle souligne également trois « indicateurs clés d’impact négatif » que les investisseurs doivent prendre en compte : l’implication dans les armes controversées, les risques de violations des droits de l’homme et le respect des règles.
Les lignes directrices de l’industrie de la défense
La Commission note que l’industrie de la défense dans l’UE est fortement régulée, ce qui réduit les risques d’impacts négatifs. Elle précise également que les « armes controversées » au sens du SFDR n’incluent pas les armes nucléaires. Cette clarification est importante pour les investisseurs précédemment réticents.
Les investissements dans les entreprises de défense européennes sont considérés comme durables si ces entreprises évitent la production de certaines armes, respectent les contrôles à l’exportation et appliquent les droits de l’homme.
Impact sur les investisseurs
Sa position a déjà influencé le comportement des investisseurs. Plusieurs grands investisseurs institutionnels ont levé leur interdiction d’investir dans la défense. La proportion de fonds durables européens investissant dans la défense a également augmenté.
Cette évolution vers des investissements dans la « défense durable » remet en question les méthodologies classiques, qui excluent les entreprises en fonction de leurs sources de revenus. La Commission préconise une évaluation au cas par cas, les exclusions générales étant incompatibles avec les objectifs stratégiques de l’UE.
Orientations futures
Pour rendre cette approche crédible, des changements sont nécessaires dans les secteurs de la défense et de l’investissement. Il est crucial d’obtenir des informations plus détaillées sur les revenus des entreprises de défense et de clarifier leur gestion des risques et des responsabilités.
La centralisation des règles d’autorisation d’exportation au niveau européen augmenterait la pression sur les capacités de défense. Enfin, les acteurs des marchés financiers doivent faire preuve de plus de responsabilité et s’engager activement auprès des entreprises qu’ils financent.