Principaux renseignements
- Le président Volodymyr Zelensky a présenté un projet de loi autorisant la double nationalité dans des circonstances spécifiques.
- La loi autorise la double nationalité pour les enfants de nationalité ukrainienne et étrangère, les enfants adoptés de parents étrangers et les Ukrainiens qui acquièrent une autre nationalité par le mariage ou à l’âge adulte.
- Les personnes souhaitant obtenir la double nationalité doivent passer un examen démontrant leur connaissance de la constitution, de l’histoire et de la langue de l’Ukraine.
Le parlement ukrainien a approuvé un projet de loi autorisant la double nationalité dans certaines circonstances. Le projet de loi, présenté par le président Volodymyr Zelensky, a été adopté par 243 voix.
La loi décrit plusieurs scénarios permettant la double nationalité. Il s’agit notamment des enfants nés avec une nationalité ukrainienne et une nationalité étrangère, des enfants ukrainiens adoptant la nationalité de leurs parents étrangers et des Ukrainiens acquérant une autre nationalité par le biais du mariage avec un étranger.
Conditions d’obtention de la citoyenneté
En outre, la législation permet aux Ukrainiens qui atteignent l’âge adulte d’acquérir automatiquement une autre nationalité conformément aux lois d’un État étranger, à condition qu’ils n’aient pas obtenu de documents confirmant cette autre nationalité.
Le projet de loi simplifie également la procédure d’obtention de la citoyenneté ukrainienne pour les étrangers originaires de certains pays. Ces pays seront déterminés par le Cabinet des ministres.
Amendements supplémentaires
Au cours de la deuxième lecture, des amendements ont été ajoutés, exigeant que les personnes cherchant à obtenir la double nationalité passent un examen démontrant leur connaissance de la constitution, de l’histoire et de la langue de l’Ukraine. Notamment, la loi n’interdit pas explicitement aux Russes d’obtenir une citoyenneté ukrainienne simplifiée.
Cette approbation récente fait suite à la présentation par Zelensky, en 2021, de cinq projets de loi concernant la citoyenneté multiple, qui ont tous été enregistrés mais n’ont pas fait l’objet d’un débat au parlement. Les propositions initiales prévoyaient des restrictions pour les Ukrainiens possédant la double nationalité.