Ben Weyts (N-VA), ministre flamand des Finances, travaille actuellement sur une réforme des droits de succession. Cette réforme prévoit notamment de réduire l’impôt sur les successions de faible et moyenne importance. Le Vooruit remet en question les changements prévus.

Principaux renseignements

• Le gouvernement flamand travaille à la réduction des droits de succession. L’objectif principal est de réduire la charge fiscale sur les héritages de faible et moyenne importance.
• Vooruit souhaite à présent que le ministre Weyts revoie les changements prévus. Les socialistes estiment que cela est nécessaire dans le contexte budgétaire actuel.
• Les socialistes demandent également que certaines lacunes soient comblées.

Rappel : Les détails de la réforme des droits de succession ont été divulgués à l’automne 2024.

• Tous les types d’héritiers – partenaires, (grands-)parents, frères et sœurs et autres – verront la tranche imposée au taux le plus bas élargie grâce au changement prévu.
• Pour les héritages aux frères et sœurs et autres, il est également prévu que le taux le plus élevé de 55 pour cent ne s’applique qu’à partir d’un montant de 150.000 euros.

Dans l’actualité : Vooruit demande à Weyts de revoir les modifications, estimant que cela est nécessaire pour assainir le budget.

• « Les négociations sur les droits de succession doivent être menées dans le contexte budgétaire d’aujourd’hui, et non dans celui d’il y a un an », a déclaré Simon Bekaert, député du Vooruit, à De Tijd. « Nous pensons qu’il est encore possible de réduire les droits de succession, mais nous n’allons pas supprimer les logements abordables ou les services de garde d’enfants. L’exercice doit viser la classe moyenne ordinaire et nous visons donc principalement à augmenter le montant de la tranche d’imposition la plus basse. Cela peut être parfaitement financé par une contribution plus équitable de la part des plus grandes fortunes.
• Vooruit propose également d’augmenter certaines tranches d’imposition. Pendant la campagne électorale, le parti a proposé des taux zéro pour les revenus inférieurs à 250.000 euros et des taux plus élevés pour les revenus supérieurs à ce plafond.

Régime fiscal favorable aux entreprises familiales en matière de droits de succession

Et aussi ceci : Les socialistes veulent aussi combler des lacunes, comme le régime avantageux pour les entreprises familiales.

• Les entreprises familiales profitent d’un taux de 3 % sur les successions et de 0 % sur les donations.
• Selon le parti, ces constructions comprennent souvent des actifs sans rapport avec les activités de l’entreprise, tels que des biens immobiliers. C’est cette « utilisation abusive » du régime favorable que Vooruit, tout comme le CD&V, veulent exclure.
  • À cette fin, les partenaires de la coalition N-VA ont également reçu des garanties, mais les socialistes estiment que Weyts traîne les pieds. « C’est un et indivisible avec la réduction, mais malheureusement nous n’avons pas encore vu grand-chose. Les plus grandes fortunes mettent en place des constructions pour contribuer moins, le Flamand modal ne le peut pas », a déclaré Bekaert.

Pour ce qui est de l’avenir, Weyts souhaite déballer la réduction de l’impôt sur les successions à la mi-2025.

• Une première partie de la réforme devrait prendre effet dès l’année prochaine : le budget prévoit des réductions de recettes de 200 millions d’euros, qui passeront à 350 millions d’euros d’ici 2029. Le gouvernement Weyts indique que « la mise en œuvre commencera le 1er janvier 2026 ».

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